Archives du mois - septembre 2016

Où va l’argent public ? Exigence de transparence

Le CICE ? Kézako ? Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été mis en place, en janvier 2013, pour améliorer la compétitivité et l’emploi des TPE-PME exposées à la concurrence internationale.

Rassemblés mercredi 21 septembre lors d’une réunion publique à la Maison des Syndicats de Créteil, à l’initiative du groupe Front de Gauche au Conseil départemental du Val-de-Marne, des citoyens, élus, salariés, syndicalistes, chefs d’entreprises, jeunes et privés d’emploi ont débattu du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE).

Le CICE, ce sont 20 milliards d’euros par an. Ce sont principalement les grosses entreprises qui en bénéficient.

Pour quel résultat ? Aucun résultat tangible en Val-de-Marne.

Malgré nos demandes, l’État est incapable d’évaluer les retombées économiques et sociales de ces aides. Nul ne conteste que les grandes entreprises l’utilisent d’abord comme de l’argent frais.

Résultat, il sert à rémunérer les actionnaires, permettant au passage de financer des plans sociaux, comme chez Alstom ou SFR, qui en ont largement bénéficié.

C’est pour cela que le groupe Front de Gauche du Conseil départemental a réuni, en septembre, des salariés, syndicalistes, chefs d’entreprises, pour lancer la création d’un « Observatoire du CICE en Val-de-Marne ». Une structure nécessaire pour enfin évaluer la pertinence d’un dispositif coûteux alors même que le Département subit de plein fouet les baisses de dotation de l’État.

CICE : Les Val-de-Marnais réclament Vérité et Transparence

Rassemblés lors d’une réunion publique à la Maison des Syndicats de Créteil, à l’initiative du groupe FDG au Conseil Départemental du Val-de-Marne, des citoyens, élus, salariés, syndicalistes, chefs d’entreprise, jeunes et privés d’emploi ont débattu ce mercredi 21 septembre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE).

Alors que la ressource publique se raréfie et pèse fortement sur les services publics rendus aux populations, notamment dans les départements, le coût du CICE, plus de 20 milliards d’euros par an n’est lui pas remis en question. C’est un triple non-sens : économique, social et politique !

Le CICE a pourtant échoué sur plusieurs points essentiels. Il a été d’abord accaparé par les grands groupes, notamment du commerce et de la distribution. Deux secteurs sans risque de délocalisation… Ensuite, plutôt que de favoriser des embauches, il a d’abord été utilisé comme de l’argent frais sans aucune contrepartie. A 23 milliards d’euros en 2017, il est le paquet cadeau le plus cher de France !

Pire, de nombreux grands groupes ayant bénéficié du CICE (Alstom, Sanofi…) ont malgré tout licencié, tout en rémunérant grassement leurs actionnaires !

Le manque de contrôle et de transparence tant en amont qu’en aval du versement du CICE va totalement à l’encontre des objectifs de transparence de l’action publique. S’agissant d’une dépense aussi massive (129,5 millions d’euros en Val-de-Marne en 2015), les participants sont convenus qu’il fallait au contraire redonner aux collectivités locales les moyens nécessaires au développement de l’attractivité économique des territoires, au réel soutien aux petites et moyennes entreprises, et au combat pour l’égalité entre tous les citoyens par des services publics utiles aux populations (action sociale, lutte contre les inégalités, financement des collèges, des transports, etc.).

 Les citoyens doivent pouvoir contrôler démocratiquement l’utilisation de l’argent public ! Le représentant de l’Etat, M. le Préfet ne doit plus se réfugier derrière le « secret fiscal » !

C’est pourquoi, à l’initiative des élus présents, parmi lesquels Christian Favier et Pascal Savoldelli, respectivement président et vice-président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, les participants, citoyens, chefs d’entreprises, syndicalistes, ont réclamé la mise en place immédiate d’un Observatoire départemental sur l’utilisation et l’efficacité du CICE.

Stop aux coups de rabot des Aides Personnalisées au Logement (APL)

Après avoir baissé ou supprimé les Aides Personnalisées au Logement (APL) de 80 000 familles aux loyers élevés, le gouvernement décide d’un nouveau projet de rabotage. Cette fois, 650 000 familles sont menacées !

Cette mesure pénalisera les personnes modestes en taxant le peu d’économies qu’elles réussissent à conserver au travers des livrets A, des livrets pour le développement durable, les livrets d’épargne populaire et les résidences secondaires dans le calcul de ces aides. Elle touchera ainsi de nombreux ménages populaires, notamment les retraités, ayant économisé durant toute leur vie de travail.

En revanche, aucun prélèvement n’est prévu concernant les 2 milliards d’euros de niches fiscales perçu par les propriétaires bailleurs, dont de nombreux « marchands de sommeil » !

Pour des milliers de Franciliens, de Val-de-Marnais, demandeurs de logement ou mal logés, c’est la double peine : d’une part une majorité de droite à la région qui a réduit considérablement son budget consacré à la construction et la rénovation de logement sociaux, visant particulièrement l’habitat social le plus accessible et d’autre part un gouvernement qui s’attaque aux familles modestes, déjà bien mal en point dans un contexte de montée du chômage et de la pauvreté.

Les élu-e-s Front de gauche du Conseil départemental du Val-de-Marne, aux côtés des locataires bénéficiaires des APL, de leurs associations, demandent au gouvernement l’abandon de ce projet inique de taxer les plus modestes, de revaloriser les aides au logement et d’augmenter son financement pour la construction de logements sociaux.

PETITION CRÉATION D’UN OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL SUR LE CICE.

La dégradation de la situation de l’emploi dans notre département, le Val-de-Marne, comme au plan national et les nouvelles baisses de charge prévues pour les entreprises soulignent la nécessité d’avancer rapidement dans la mise en place de ce dispositif associant des acteurs du monde du travail.
Depuis janvier 2013, l’objectif proclamé du CICE et du Pacte de responsabilité est de « redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail »…, et pour créer des emplois !
Une évaluation de l’utilisation et de l’efficacité sociale de cette aide aux entreprises est devenue d’autant plus nécessaire que son financement, 41 milliards d’euros jusqu’en 2017, plombe de plus en plus les budgets des collectivités territoriales et le pouvoir d’achat des familles par la fiscalité.
Dans notre département, ce seront au total fin 2016 quelques 100 millions d’euros alloués à près de 10 000 entreprises des secteurs privés et publics. Et comme au niveau national, personne ne peut aujourd’hui prétendre que cette très conséquente aide financière aux entreprises soit créatrice d’emploi ! Le nombre de chômeurs a augmenté en 2015 de 6,1% dans le Val-de-Marne, de 0,1% en janvier 2016, soit 106 750 personnes sans emplois !
Depuis le 1er avril, toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales mise en œuvre en 2015 sont éligibles à une nouvelle réduction de charge de plus de 4 milliards d’euros par an.
Comment ne pas y voir un nouveau cadeau aux entreprises sans contrepartie sur l’emploi et en totale opacité sur l’utilisation de cet argent ?
C’est donc avec insistance que nous que nous réitérons notre demande à Monsieur le Préfet, la mise en place dans les plus brefs délais d’un « observatoire départemental sur les conditions d’utilisation du CICE».

Cette pétition sera remise à:
Mr le Préfet du Val-de-Marne,
Préfecture du Val-de-Marne
94000 Créteil

Le dialogue, la négociation, le respect des peuples plutôt que le fracas des armes

L’été a été marqué par une série d’événements sportifs qui ont colonisé nos écrans et l’actualité. Ils répondent en cette période noire à un besoin de se retrouver, de faire la fête. Pour autant, nous n’oublions pas que l’horreur et l’indicible ont, par deux fois cet été, touché notre pays et plongé de nombreuses familles dans la douleur. En cee rentrée, c’est donc en tout premier lieu vers les victimes et leurs familles touchées par ces actes barbares que vont notre pensée et notre solidarité.

Ces attentats commis par de jeunes hommes qui, pour certains, sont nés et ont grandi en France interrogent, et nous ne pensons pas que les seules réponses sécuritaires et guerrières soient la bonne réponse.

La fin de la Guerre froide entre les deux plus grandes puissances n’a pas apporté la paix dans le monde. Au contraire, les effets de la volonté de domination des puissances financières et économiques, de la volonté des États-Unis et des puissances occidentales de maîtriser les sources des matières premières, de la mondialisation, ont créé une crise profonde qui touche de nombreux pays et des millions d’humains, générant une montée vertigineuse des inégalités et des insécurités sociales, l’appauvrissement éducatif et culturel, le pillage des ressources des pays du Sud, la mise en cause de l’équilibre des écosystèmes planétaires, avec comme première conséquence le dérèglement climatique et les 60 millions de déracinés qui vont avec.

C’est le droit des générations futures à vivre en paix et en sécurité qui est aujourd’hui mis à mal.

La France se situe au 5ème rang mondial des exportateurs d’armes, à la 7ème place avec 941 dollars US de dépenses militaires par habitant. On recense plus de 14 conflits dans le monde où elle est plus ou moins impliquée.

Préparer ou faire la guerre est-il le seul moyen pour gagner la paix ?

On ne peut que constater que, depuis le déclenchement par l’OTAN et les Etats-Unis de la première guerre en Irak, le Moyen-Orient est plongé dans une guerre interminable, dans le sang, les drames.

Face à cette situation qui a des conséquences dramatiques jusque dans notre pays, sans parler des tensions racistes et xénophobes qui grandissent, nous sommes placés devant l’urgente nécessité d’ouvrir de nouvelles issues à cette situation. De faire le choix de solutions élaborées dans un cadre diplomatique et où le droit international ne soit plus supplanté par les impératifs de la loi du marché et du libre-échange sans entrave.

Il ne suffit donc pas seulement de revendiquer ou de décréter l’unité nationale à l’occasion de chaque attentat, mais bien de faire vivre au quotidien dans notre pays où à l’international, les valeurs de la République qui en sont le ciment.

La seule réponse sécuritaire maniée par le gouvernement pour rassurer les Français ne peut être la seule réponse aux drames que nous vivons.

Assurons la promotion de la liberté contre l’intolérance, de l’égalité contre l’exclusion, de la fraternité contre le rejet de l’autre, de la laïcité et de l’émancipation contre toutes les formes d’intégrisme.

Notre conviction est qu’il est également possible de lutter contre toutes les formes de haine, en faisant de la culture de la paix, telle que dé nie par la résolution de l’ONU en 1998 (ensemble de valeurs, d’attitudes, de comportements et de modes de vie privilégiant le dialogue et la négociation entre les individus, les groupes, les États), un objectif de l’action publique nationale et locale. La France doit retrouver une parole indépendante, en se libérant du carcan de l’OTAN et des États-Unis.

Cette parole si respectée jadis par tous les peuples du tiers-monde, qui y retrouvaient les valeurs issues de notre histoire, depuis 1789, les philosophes des Lumières, le Conseil national de la résistance. C’est, de notre point de vue, le seul moyen de retrouver le chemin de la paix au Moyen-Orient, en France, et partout dans le monde.

Égalité et paix doivent redevenir les valeurs universelles de référence, et c’est pourquoi nous vous donnons rendez-vous le 23 septembre à Choisy-le-Roi dans le cadre de la Semaine mondiale pour la paix.

Alain Desmarest, vice-président du Conseil départemental chargé de la Coopération décentralisée, des Relations et solidarités internationales, de l’Action en faveur de la paix

Canton du Kremlin-Bicêtre