Archives du mois - octobre 2017

Communiqué : Suite à l’audition du Préfet du Val-de-Marne

Lundi 9 octobre, le Préfet du Val-de-Marne a rendu compte de l’activité des services de l’État en 2016 devant les élu-e-s du Conseil départemental du Val-de-Marne.

À cette occasion, Pascal Savoldelli, président du groupe Front de gauche (PCF-PG-Citoyens) a interpellé le représentant de l’État, à partir de six grandes préoccupations : la sécurité de nos concitoyens, l’affaiblissement des services publics sous l’effet des désengagements de l’État, le logement, les contrats aidés, les finances des collectivités territoriales en portant des propositions pour dégager de nouvelles recettes pour l’action publique, les menaces de suppression du département et de ses politiques publiques.

Sur les missions d’une police nationale de proximité avec nos concitoyens, nous avons renouvelé l’exigence que les val-de-marnais disposent des effectifs de police, des moyens financiers et d’aménagements décents de commissariats, sans lesquels l’État ne peut être pleinement garant de la sécurité, mais aussi de l’accompagnement de victimes.

Concernant notre interpellation sur le projet de suppression de la moitié des commissariats en Val-de-Marne, Mr le Préfet a indiqué travailler à la mutualisation des services.

Notre groupe s’est alarmé des désengagements multiples de l’État en matière de services publics : fermeture de bureaux de Poste, de trésoreries, de points CAF…), en demandant en particulier, quelle était la position du représentant de l’État qui siège à la commission départementale de présence postale territoriale, sans obtenir de réponse.

Sur la stratégie logement du gouvernement, nous avons souligné que les mesures annoncées autour de la baisse de l’APL vont déstabiliser l’équilibre financier des organismes et faire peser en conséquence, un risque majeur sur les garanties d’emprunt accordées par les collectivités locales. A brève échéance, celles-ci risquent d’être contraintes à ne plus pouvoir garantir les emprunts des organismes, ce qui menacerait la construction neuve de logements et mettrait un coup d’arrêt aux programmes de réhabilitation et de rénovation urbaine.

Au plan national, l’impact de ces mesures menace plus de 300 000 emplois dans le bâtiment et l’immobilier.

Sur la suppression des emplois aidés, nous avons fait observer que ceux-ci répondaient souvent à des défaillances de l’État dans des domaines divers, l’Éducation, la santé, les maisons de retraite… Notre groupe est intervenu pour demander que l’État accompagne financièrement les associations, les services publics et les collectivités, pour transformer les contrats aidés en emploi sécurisés et qualifiés.

Sur les finances des collectivités territoriales :

Après avoir vu leurs dotations s’effondrer de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, sans que cela ne contribue au redressement de l’emploi et de l’investissement privé dans notre pays, le Président de la République vient de leur signifier une nouvelle saignée de 13 milliards d’euros.

Alors que les collectivités (communes, départements, régions) réalisent 73% de l’investissement public et pèsent pour moins de 10% dans le déficit de l’État, notre groupe a fait part de son opposition au diktat de contrats financiers avec l’État, qui nous somme de baisser nos dépenses de fonctionnement, alors même que la dépense sociale ne cesse de croître.

Nous contestons « l’efficacité » d’un CICE qui privera l’État de 23 milliards de recettes en 2018, alors même que l’investissement public a chuté de 23 milliards d’€ entre 2013 et 2016.

Pour renforcer la dépense publique utile, nous avons fait des propositions fortes pour dégager de nouvelles recettes fiscales… en invitant l’État à agir contre l’évasion et la fraude fiscale pour rapatrier entre 40 et 60 milliards d’euros par an, en récupérant l’argent de la fraude aux cotisations sociales des entreprises, qui est estimée par la Cour des comptes à 20 milliards d’euros.

S’agissant de l’avenir des départements de petite couronne, les projets de réforme qui semblent s’échafauder en haut lieu, à bonne distance des habitants et sans concertation avec leurs élu-e-s s’apparentent à un véritable coup d’État institutionnel.

S’ils étaient avérés, ce serait la fin de tout le processus de décentralisation engagé en 82-83, qui menacerait non seulement les départements de petite couronne et leurs politiques publiques, mais aussi les communes, foyers de proximité et de démocratie.

Nous accueillons positivement l’annonce faite par Mr le Préfet, que les présidents de départements d’Ile de France seraient consultés prochainement. Nous avons proposé qu’un véritable bilan soit fait entre l’État, les collectivités et les habitants, sur ce qui fonctionne ou pas au plan communal, départemental comme régional.

Pour les élu-e-s du groupe Front de gauche, la vision de l’aménagement et du développement de la région capitale, sa stratégie et sa cohérence doivent viser à répondre aux enjeux de réduction des inégalités sociales et territoriales, au cœur d’une région au PIB de 650 milliards d’euros.

Créteil, 9 octobre 2017

Communiqué de presse de Christian Favier, Président du Conseil départemental

L’avenir du Val-de-Marne peut se passer de la bénédiction de la Métropole et de Paris mais pas de la consultation des populations concernées !

J’ai découvert avec surprise, dans la presse dominicale, les propos du Président de la Métropole du Grand Paris et de la Maire de Paris concernant la réforme territoriale en discussion dans les salons de l’Elysée.

Selon le Président de la Métropole, les choses accéléreraient. Force est de constater que cette affirmation confirme  le coup de force qui s’annonce, la mise à distance volontaire des départements de toute consultation et la crainte du pouvoir d’un débat contradictoire.

Le Président de la Métropole pointe également du doigt les Conseils départementaux comme échelons responsables du « mille-feuille territorial ». Est-ce une plaisanterie ? C’est un comble pour le Président d’un double échelon territorial juvénile dont le bilan d’activités ne fait pas la preuve de son utilité.

Par ailleurs, je m’étonne de la nouvelle position de la Maire de Paris vis-à-vis des départements.

La Maire de Paris, qui « n’adhérait pas » à la fusion-disparition des départements il y a 18 mois, serait à présent favorable à une répartition des compétences départementales entre la Métropole, les territoires et les communes.

Cette vision – si elle était confirmée – s’oppose frontalement aux engagements pris par la Maire de Paris vis-à-vis du Val-de-Marne, notamment lors des débats parlementaires sur le projet de loi relatif au statut de Paris.

Lors de ce débat, si une telle posture de Paris avait été publique, je n’aurai pas soutenu, en tant que Parlementaire, l’adoption de ce projet de loi.

Alors que la réforme territoriale engage la vie de millions d’usagers des services publics franciliens, il est urgent que les conclaves élyséens entre quelques-uns cessent de décider en lieu et place des départements, des élus et des habitants de la banlieue.

Christian FAVIER

Président du Conseil départemental

Créteil, 2 octobre 2017

 

Enseignement supérieur pour toutes et tous : le chemin de l’émancipation

Pour l’historien Emmanuel Todd, la fracture n’est plus seulement sociale. Le nouveau paysage se dessine aussi sur une fracture éducative. Cette analyse n’a pas manqué d’attirer mon attention en cette rentrée universitaire, où les appels de jeunes bacheliers en détresse se multiplient : SOS RENTREE est donc plus que jamais utile au quotidien de ces jeunes.

En effet, cela avait été annoncé : les années 2017, 2018, et 2019 voient arriver les baby-boomers de l’an 2000 à l’université. Cependant, l’Etat n’a pas anticipé la hausse démographique. Au contraire, depuis la loi d’autonomie des universités de Valérie Pécresse suivie de la loi Fioraso, les universités doivent gérer avec une enveloppe annuelle les bâtiments et le personnel, la recherche et les étudiants. Cependant, cette dotation augmente bien moins vite que le nombre de bacheliers à accueillir…

Les universités font donc la course aux financements extérieurs. Les crédits distribués dans le cadre d’appels à projets de l’Agence nationale de la Recherche, et du Commissariat général à l’investissement  deviennent dès lors essentiels pour le fonctionnement de l’université.

Pourtant, des analyses montrent que l’organisation de ces appels à projet coûtent presque autant que l’argent distribué ensuite. En clair, l’Etat et les universités dépensent 357 millions d’euros de crédits publics pour obtenir 390 millions d’euros !

Une gestion transparente et soucieuse des deniers publics consisterait à répartir directement de manière pérenne aux universités et aux laboratoires de recherche ces 390 millions d’euros.

Les annonces budgétaires se succèdent :   cet été, coupe franche de 331 millions sur le budget 2017, puis un mois plus tard,  700 millions supplémentaires pour 2018…. Nous serons bien sûr particulièrement vigilants sur le fin de mot de ce budget et pour sa répartition car l’enjeu est bien    d’augmenter les capacités en filière, notamment en créant des postes d’enseignants mais aussi de programmer des investissements immobiliers, pour accueillir ces nouveaux étudiants. Enfin, il s’agit que toutes les universités en profitent et pas seulement quelques-unes….

Ainsi il serait possible de revenir aux fondamentaux de l’université : un enseignement supérieur au service du progrès social qui aurait pour tâche d’émanciper et de qualifier.

Il ne serait plus alors question, comme cela a été le cas pour 60 000 jeunes en France cet été,  de s’inscrire par dépit dans une filière n’ayant aucun rapport avec leur projet de vie. Il est impératif  d’investir massivement sur les premières années, d’inscrire une année zéro pour celles et ceux qui en ont besoin, comme cela a pu déjà être pratiqué à l’Université de Créteil (UPEC), de créer une allocation autonomie pour les jeunes étudiants car étudier est un « travail » en soi, de lancer un plan pour le logement étudiant ainsi que l’accès à la santé.

Nous ne voulons pas du paysage que nous confirme ce gouvernement : d’un côté les universités délaissées et de l’autre les grandes universités internationales qui concentrent tous les moyens. Nous ne voulons pas des « prérequis »annoncés qui risqueraient d’écarter de l’enseignement supérieur les catégories populaires.

Avec les jeunes du Val-de-Marne, nous réclamons notre part de bonheur : nous nous battrons pour que chaque jeune qui en fait le projet puisse accéder à l’enseignement supérieur et y trouve les meilleures conditions pour sa réussite.

A nous les jours heureux !

Jeannick Le Lagadec, conseillère départementale  charge de la délégation Santé, enseignement supérieur, recherche et agriculture périurbaine

Canton de Champigny-sur-Marne 1