Pour le respect des exigences démocratiques et citoyennes, défendons nos services publics

Pour le respect des exigences démocratiques et citoyennes, défendons nos services publics

Tribune de mars 2019 publiée dans le VDM (magazine du Département).

La crise politique que traverse le pays donne actuellement lieu à un temps de débat, qui se veut ouvert à la diversité des points de vue et des interrogations. Un débat qui est organisé autour de plusieurs questions jugées prioritaires comme celle portant notamment sur la réorganisation de l’État et des services publics.

Dès lors, comment interpréter la décision gouvernementale de ne prendre en compte ni la demande de suspension par les organisations syndicales, ni la clôture du débat national, pour présenter le projet de loi de transformation de la fonction publique ? Comment ne pas y voir encore une fois, la traduction du peu de cas avec lequel, sont traités les besoins de véritables discussions qui, dans tout le pays, se sont si fortement exprimés depuis des semaines ?

C’est une attitude qui peut donner prise aux réactions les plus dangereuses en décourageant les exigences démocratiques de prise de parole ou pire en les discréditant et les résumant à un « cause toujours ».

Mais, au-delà de ce risque qui est déjà à lui seul suffisant pour condamner cette manière de faire, cette détermination à agir « coûte que coûte », témoigne aussi des enjeux que représente pour le gouvernement, la transformation de la fonction publique pour réussir son programme.

Cette réforme est en effet présentée, avec la refonte prévue du régime des retraites après les élections européennes, comme l’un des principaux chantiers pour 2019. C’est, a-t-on pu lire, l’outil qui doit lui permettre de restructurer l’État et les services publics. Nul n’est donc vraiment surpris par ce projet qui prévoit, dans ses grandes lignes, l’élargissement du recours aux contractuels, la création de contrat de mission sur le modèle des contrats de projets du privé, la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale de travail négociés au sein des collectivités avant 2001, un dialogue social qui tend à réduire le rôle et la place des instances représentatives du personnel.

Rien de vraiment totalement neuf ou nouveau dans ces ambitions mais bien plutôt les derniers avatars d’un projet libéral très classique. Toute possibilité d’évolution y est circonscrite à la seule perspective d’une société de marché généralisée où tout ce qui peut apparaitre dans les relations de travail comme une règlementation dérogeant au contrat individuel conclu entre un employeur et un salarié est considérée comme inopérante et inefficace.

Ce projet de réforme de la fonction publique est donc conforme à la logique des doxas libérales suivies par le gouvernement. Il s’inscrit dans les politiques d’austérité budgétaire dénonçant des services publics et des collectivités territoriales trop nombreux et réclamant la réduction des dépenses publiques et des effectifs de la fonction publique (moins 120 000 postes d’agents publics d’ici la fin de la mandature).

C‘est un projet qui va de pair avec l’étranglement financier des collectivités locales, la baisse de leurs dotations, certains poussant même le cynisme d’affirmer à l’occasion de l’annonce du projet de réforme de la fonction publique que cela sera le seul moyen efficace de baisser réellement les effectifs.

Dans les discours, ce sont aussi désormais le retour à des vieux raccourcis démagogiques et à des équivalences douteuses et simplistes distillant qu’il y aurait trop d’impôt, car trop de dépenses publiques ; et trop de dépenses publiques car trop de fonctionnaires.

La ficelle est grosse, mais elle n’en reste pas moins très inquiétante. Rien n’est négligé pour faire passer les projets qui sont, de fait, très éloignés, voire en contradiction avec les préoccupations et les besoins exprimés par une grande majorité de Français.e.s, attaché.e.s à leurs services publics.

En effet, quand les débats mettent en évidence les attentes de plus de justice et d’égalité (sociale, territoriale…) mais aussi le besoin de se sentir pleinement citoyen.ne, d’expérimenter des relations sociales plus démocratiques et plus solidaires, ce projet de transformation de la fonction publique en détricotant le cadre de travail réglementaire des agents publics au profit d’un contrat copié sur le modèle de référence du privé, transforme aussi indirectement l’usager en client. La logique change aussi, l’accès aux services ne repose plus sur les principes d’égalité et de solidarité liés à la défense de l’intérêt général, mais dépend avant tout de la solvabilité du demandeur.

Ce n’est surement pas ce qu’attendent les Françai.e.s fatigué.e.s par un trop plein d’inégalités. Ce n’est pas non plus la logique que nous défendons dans le Val-de-Marne. Nous l’avons démontré en sauvegardant notre service public départemental. Face aux réformes en cours, sachons apprécier la portée de la bataille que nous avons remportée, mais sachons maintenant la faire fructifier en exigeant les moyens financiers nécessaires à la poursuite de notre action et à la consolidation d’une conception démocratique et citoyenne de la fonction publique ; conception dont nous avons toutes et tous besoin pour ouvrir des perspectives de vivre pleinement et mieux.

Lamya Kirouani, 13ème Vice-présidente en charge du service public départemental et des ressources humaines

Canton d’Ivry-sur-Seine


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