Communiqué : Suite à l’audition du Préfet du Val-de-Marne

Communiqué : Suite à l’audition du Préfet du Val-de-Marne

Lundi 9 octobre, le Préfet du Val-de-Marne a rendu compte de l’activité des services de l’État en 2016 devant les élu-e-s du Conseil départemental du Val-de-Marne.

À cette occasion, Pascal Savoldelli, président du groupe Front de gauche (PCF-PG-Citoyens) a interpellé le représentant de l’État, à partir de six grandes préoccupations : la sécurité de nos concitoyens, l’affaiblissement des services publics sous l’effet des désengagements de l’État, le logement, les contrats aidés, les finances des collectivités territoriales en portant des propositions pour dégager de nouvelles recettes pour l’action publique, les menaces de suppression du département et de ses politiques publiques.

Sur les missions d’une police nationale de proximité avec nos concitoyens, nous avons renouvelé l’exigence que les val-de-marnais disposent des effectifs de police, des moyens financiers et d’aménagements décents de commissariats, sans lesquels l’État ne peut être pleinement garant de la sécurité, mais aussi de l’accompagnement de victimes.

Concernant notre interpellation sur le projet de suppression de la moitié des commissariats en Val-de-Marne, Mr le Préfet a indiqué travailler à la mutualisation des services.

Notre groupe s’est alarmé des désengagements multiples de l’État en matière de services publics : fermeture de bureaux de Poste, de trésoreries, de points CAF…), en demandant en particulier, quelle était la position du représentant de l’État qui siège à la commission départementale de présence postale territoriale, sans obtenir de réponse.

Sur la stratégie logement du gouvernement, nous avons souligné que les mesures annoncées autour de la baisse de l’APL vont déstabiliser l’équilibre financier des organismes et faire peser en conséquence, un risque majeur sur les garanties d’emprunt accordées par les collectivités locales. A brève échéance, celles-ci risquent d’être contraintes à ne plus pouvoir garantir les emprunts des organismes, ce qui menacerait la construction neuve de logements et mettrait un coup d’arrêt aux programmes de réhabilitation et de rénovation urbaine.

Au plan national, l’impact de ces mesures menace plus de 300 000 emplois dans le bâtiment et l’immobilier.

Sur la suppression des emplois aidés, nous avons fait observer que ceux-ci répondaient souvent à des défaillances de l’État dans des domaines divers, l’Éducation, la santé, les maisons de retraite… Notre groupe est intervenu pour demander que l’État accompagne financièrement les associations, les services publics et les collectivités, pour transformer les contrats aidés en emploi sécurisés et qualifiés.

Sur les finances des collectivités territoriales :

Après avoir vu leurs dotations s’effondrer de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, sans que cela ne contribue au redressement de l’emploi et de l’investissement privé dans notre pays, le Président de la République vient de leur signifier une nouvelle saignée de 13 milliards d’euros.

Alors que les collectivités (communes, départements, régions) réalisent 73% de l’investissement public et pèsent pour moins de 10% dans le déficit de l’État, notre groupe a fait part de son opposition au diktat de contrats financiers avec l’État, qui nous somme de baisser nos dépenses de fonctionnement, alors même que la dépense sociale ne cesse de croître.

Nous contestons « l’efficacité » d’un CICE qui privera l’État de 23 milliards de recettes en 2018, alors même que l’investissement public a chuté de 23 milliards d’€ entre 2013 et 2016.

Pour renforcer la dépense publique utile, nous avons fait des propositions fortes pour dégager de nouvelles recettes fiscales… en invitant l’État à agir contre l’évasion et la fraude fiscale pour rapatrier entre 40 et 60 milliards d’euros par an, en récupérant l’argent de la fraude aux cotisations sociales des entreprises, qui est estimée par la Cour des comptes à 20 milliards d’euros.

S’agissant de l’avenir des départements de petite couronne, les projets de réforme qui semblent s’échafauder en haut lieu, à bonne distance des habitants et sans concertation avec leurs élu-e-s s’apparentent à un véritable coup d’État institutionnel.

S’ils étaient avérés, ce serait la fin de tout le processus de décentralisation engagé en 82-83, qui menacerait non seulement les départements de petite couronne et leurs politiques publiques, mais aussi les communes, foyers de proximité et de démocratie.

Nous accueillons positivement l’annonce faite par Mr le Préfet, que les présidents de départements d’Ile de France seraient consultés prochainement. Nous avons proposé qu’un véritable bilan soit fait entre l’État, les collectivités et les habitants, sur ce qui fonctionne ou pas au plan communal, départemental comme régional.

Pour les élu-e-s du groupe Front de gauche, la vision de l’aménagement et du développement de la région capitale, sa stratégie et sa cohérence doivent viser à répondre aux enjeux de réduction des inégalités sociales et territoriales, au cœur d’une région au PIB de 650 milliards d’euros.

Créteil, 9 octobre 2017

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